Déco Luminaires Mobiliers Sapins Noël Piscines Originaux Design

Mon panier
0 article(s)
0.00 €
Conseils & Assistance
04 3044 7573

 

Conditions Générales de Vente


La boutique en ligne Déco Maison France vous informe sur les conditions générales de vente du site:

Le service client est à votre écoute

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre: 
- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.deco-maison-fr.com, ci-après dénommées « l'Acheteur ».
- Et, d'autre part, la société Déco Maison France, dont le siège social se situe au N° 1 Rue Alfred de Musset 66670 Bages - France, inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro SIREN 399534940 et TVA intracommunautaire FR823995334940, ci-après dénommée «deco-maison-fr.com».

 

ARTICLE 1: OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre deco-maison-fr.com et l'Acheteur. 
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de www.deco-maison-fr.com, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet.
Toute commande sur le site www. deco-maison-fr.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.
L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
deco-maison-fr.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

ARTICLE 2: COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de www.deco-maison-fr.com sont livrés en France Métropolitaine, * Corse (sous réserve) et Monaco,

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. deco-maison-fr.com pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

 

Pour toute commande à livrer en Corse, DOM - TOM et à l'étranger:

Vous devez nous faire parvenir votre demande par e-mail uniquement à l'adresse suivante:

serviceclient@deco-maison-fr.com

Dans votre e-mail vous devez nous renseigner sur: Référence produit (s), désignation (s), quantitatif (s) pour chaque article commandé, nom, prénom, adresse de livraison, pays et N° de téléphone fixe et mobile, autres infos si nécessaires.

Suite à la réception de ces informations, les frais de livraison seront calculés en fonction du poids, poids volumétriques et lieu de destination.

Dans le devis il sera inclu une valeur déclarée (Assurance) + frais de douane pour une livraison en Suisse.

Expédition par transporteur uniquement: UPS, France Express/Geodis ou autres.

* Vous pourrez toutefois faire venir le transporteur de votre choix, les frais de livraison seront à réglés auprès de celui-ci et nous vous demanderons une participation financière forfaitaire qui correspondra à la préparation de votre commande (s) : Manutention, emballages.

Règlement de votre commande : Virement ou chèque bancaire.

* Les prix de ventes s'entendent avec la T.V.A et pour la Suisse: Prix de ventes en € Hors taxes + frais de douane + forfait préparation de commande.

Délai de réponse pour votre demande de devis: 3 à 5 jours ouvrables.

 

ARTICLE 3: CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.deco-maison-fr.com.

 

ARTICLE 4: PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.deco-maison-fr.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par deco-maison-fr.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre deco-maison-fr.com et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par deco-maison-fr.com. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.deco-maison-fr.com dans la rubrique « Votre Compte ». deco-maison-fr.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

* ARTICLES 3 ET 4 : VALIDATION DE COMMANDE :
L'article L221-14 du code de la consommation prévoit que : "Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaissance explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte la mention claire et lisible : Commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d'une commande oblige son paiement."

*** Lors d'une commande, dans la partie (Formulaire d'inscription) vous êtes dans l'obligation de cocher la case CGV : J'accepte les Conditions de Vente, soit avoir prit connaissance de ces informations là lors de la finalisation de votre commande. ***

 

 

ARTICLE 5: STOCK ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sur le site www.deco-maison-fr.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de deco-maison-fr.com. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).
deco-maison-fr.com ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, deco-maison-fr.com s'engage à contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone et/ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
Pour une annulation de commande deco-maison-fr.com effectuera le remboursement par le même moyen de paiement, soit en créditant le compte bancaire ou le renvoi du paiement par chèque ou bien du virement et au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

 

ARTICLE 6: PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. deco-maison-fr.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. 

Droits de douane Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. deco-maison-fr.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, deco-maison-fr.com conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

Paiement par carte bancaire: 
Le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté: CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société deco-maison-fr.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, deco-maison-fr.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement. En savoir plus sur le: Paiement sécurisé

 

Paiement par chèque bancaire (France uniquement): les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du ou chèque (s).
Envoi de votre règlement, bon de commande imprimé et nous joindre une photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante: Déco Maison France N° 1 Rue Alfred de Musset 66670 Bages

En savoir plus sur le paiement par chèque en 3X sans frais

 

En savoir plus sur nos coordonnées bancaire

 

* Nous acceptons également les mandats administratifs (Via un bon de commande) & virement bancaire.

 

ARTICLE 7: DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de deco-maison-fr.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à deco-maison-fr.com, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 8: LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées deco-maison-fr.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. deco-maison-fr.com s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, * sous réserve de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.deco-maison-fr.com sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez deco-maison-fr.com. Deco-maison-fr.com se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Un produit acheté en promotion, vente flash, vente privée et/ou un pack déco pourrat-être envoyer en colissimo standard (La Poste) ou transporteur, soit sur le choix du transport par Déco Maison France.

 


Conformités, recommandations et vérifications de l'état du colis, produit, article lors de la livraison:

Lors de la livraison, l'Acheteur se doit de vérifier en présence du transporteur soit le chauffeur livreur le contenu de votre produit, article, la conformité et l'état de la ou des marchandises à l'extérieur et l'intérieur du ou des colis.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur constaterai un défaut de quelque nature que ce soit sur l'état de son colis, produit, article, ou de la ou des marchandises reçue, il devra émettre des réserves manuscrites précises, tels que et pour exemples: (Type, désignation, référence, nom produit) Luminaire design, décoration murale, sapin lumineux & déco de noël, objets déco design, maison & habitat, statuette, horloge design, cheminée électrique design, tableau toile, tableau lumineux design, etc...) cassé, brisé, détruit, plus les infos suivantes si nécessaire:  Carton d'emballage abîmé, troué, mouillé, écrasé extérieurement et protection déchirée intérieurement, datées et signées sur le bordereau de livraison du transporteur et faire plusieurs photos détaillées avec un appareil photo numérique ou un téléphone mobile, tablette, etc... *** Suffisament qualitatif.
*** La mention seule: Colis détruit, colis écrasé n'a aucune valeur juridique auprès des assurances des transports, donc irrecevable pour une demande d'ouverture de dossier litige. 


Il appartient à l'Acheteur d'exercercer tout recours possibles auprès de la boutique en ligne déco-maison-fr.com par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre RAR le jour même et/ou le lendemain de la date de réception du colis avec un courrier relatant la distribution soit sous (2) jours ouvrables, livraison de celui-ci, soit des détails concrets, conformes à une mauvaise livraison et/ou à une mauvaise préparation de colis, colisage (Emballage) selon vos appréciations, indiquez bien dans votre courrier votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date d'achat, type d'achat, produit, nombre d'article, numéro de commande, numéro de suivi, soit un numéro de tracking, avec en pièces jointes toutes les photos nécessaires du colis et du produit correspondant à votre achat, nous faire parvenir toutes ces informations là par voix postale à l'adresse suivante : Déco Maison France 1 Rue Alfred de Musset 66670 Bages ainsi d'en adresser la copie aux 2 deux adresses e-mails suivantes : serviceclient@deco-maison-fr.com ainsi qu'à pro@deco-maison-fr.com.
*** A la signature du bon de livraison le client ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison sans ces vérifications importantes et nécessaires pour les assurances des transporteurs. ***

*** Déco Maison France est seulement responsable du retrait colis par une société de transport et jusqu'à son acheminement final, soit en livraison finale chez l'Acheteur et/ou à l'adresse mentionée et nom, prénom correspondant à vos informations écrites sur le lieu, adresse de livraison lors de la passation de commande. Dans ce cas là uniquement Déco Maison France procédera directement à un dossier litige avec la dite société de transport.

 

*** La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

*** Vous disposez légalement d'un droit de vérification devant le transporteur, soit du chauffeur livreur de 10 à 15 minutes consacrées au déballage des colis et ce en présence du chauffeur, sans que celui-ci n'ai à faire pression sur vous (retard, pressé, etc...).

*** Infos en cas de casse, livraison par La Poste: Vous devez impérativement établir avec l'agent de la poste un PV: Procès-verbal et nous faire parvenir par courrier la copie de celui-ci.* Si vous souhaitez choisir votre transporteur les frais de livraison, assurance seront à votre charge.
* La livraison des gros colis s'entend colis déchargés du camion (hayon). Aucune autre manutention n'est incluse dans les frais de livraison, transport.

 

Conseils pour être bien livré:

*** Dans votre espace, compte de la boutique en ligne Déco Maison France indiquez le plus précisément possible votre adresse de livraison, nom immeuble, N° de bâtiment, nom de résidence, codes accès immeuble, codes accès portail, codes accès interphone, N° de téléphone fixe, N° de téléphone mobile, autres infos si nécessaires.

*** Si votre colis peut être confié à un gardien (Nom, prénom) impératif ou un voisin (Nom, prénom) il sera impératif de le préciser dans la partie commentaire lors de votre achat. * Attention (il ne sera accepté par notre transporteur uniquement si c'est précisé de manière claire et à la même adresse), dans le cas contraire s'il y a lieu que le colis soit laisser à un tiers sans nous en avoir fait la demande par écrit, soit à deco-maison-fr.com et que le produit, article arrive casser, détruit, les mentions, sous réserves indiquées sur le bon de lraison seront irrecevables. Une livraison doit-être effectuée à la bonne personne, destinataire final indiquer sur votre bon de commande uniquement. Un chauffeur, livreur n'est pas autoriser et ne doit surtout pas livrer un colis à une personne qui ne soit pas le destinataire final indiquer sur son bon de livraison. 

 

Retard de livraison: 

Votre commande sera expédiée après réception et vérification de votre règlement, CB, chèque ou virement bancaire. * Les délais de livraison annoncés sont indicatifs, soit sur les produits en stock et/ou soit sur les articles à commander et ils ne prennent pas en compte les éventuelles ruptures de stock et défaillances soit d'un fournisseur soit d'une société de transport ou de La Poste.

Les articles en stock vous serons expédiés par notre service, soit par une société de transport privé, ceux en stock chez nos fournisseurs et/ou fabriqués sur commande vous seront expédiés directement par le fabricant, fournisseur. Si votre commande est mixte, vous recevrez éventuellement plusieurs colis indépendamment. * Si toutefois un article ne serai pas disponible ou avec un délai de livraison plus long qu'annoncé sur le site de Déco Maison France lors de votre achat vous recevrez une information par mail sous 24h-48h maxi et/ou par téléphone, texto, SMS.


Tous les délais indiqués sur le site www.deco-maison-fr.com sont considérés en jours ouvrés (C'est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de deco-maison-fr.com ne puisse être jamais mise en cause. L'Acheteur devra tout de même avertir par mail deco-maison-fr.com (Via le formulaire de contact présent sur le site www.deco-maison-fr.com) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève d'un transporteur, deco-maison-fr.com informera l'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

 

Infos transporteur:

Livraison tous destinataires (Professionnels et particuliers) à l'adresse du domicile de nos clients ou lieu professionnel (* Sous réserve) avec notre partenaire "France Express" le 1 er réseau de transport express en France qui vous offre un service haut de gamme.

Délai de livraison pour les produits en stock envoyés par France Express pour les départements suivants: 07, 13, 26, 30, 34, 84 : 24 heures * Hors intempéries, aucune livraison le samedi * Commande avant 12 heures.

Délai de livraison pour tous les autres départements, les produits en stock envoyés par France Express: 2-3 jours ouvrables * Hors intempéries, aucune livraison le samedi - * Commande avant 12 heures.

Pour le suivi de votre colis envoyé par transporteur: "France Express", vous devrez vous rendre sur le site de notre partenaire avec les infos que nous vous aurons envoyées par mail: N° de tracking.

Site de consultation: www.france-express.com

N° de téléphone du standard de France Express: 04 90 03 03 12 * Prix d'un appel local, non surtaxé.
Horaires d'ouverture : 7h à 12h - 14h à 18h30 du lundi au vendredi.

 

Infos de la poste :

Pour le suivi de votre colis envoyé par la poste vous devrez vous rendre sur le site de notre partenaire avec les infos que nous vous aurons envoyées par mail: N° de tracking.

Site de consultation: www.laposte.fr

Renseignement, rèclamation service client de La Poste: 36 31 * Prix d'un appel local, non surtaxé.

 

*** Déco Maison France se réserve le droit de faire partir vos colis via d'autres sociétés de transports de son choix.

 

Retrait en cas d'absence: 
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, soit dans sa boîte aux lettres et/ou averti par texto, SMS, ou bien encore sur le répondeur, messagerie du téléphone (Mobile et/ou du téléphone fixe). La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Vous disposez alors d'un délai de 8 jours pour prendre contact avec la société de transport. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Déco Maison France, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.


Dans le cadre d'une livraison par Colissimo suivi ou colissimo contre signature un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.

Si vous n'avez pas retiré votre colis à la poste sous 15 jours ou recontacté le transporteur sous 8 jours, votre colis sera retourné à Déco Maison France,qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

Si nous recevons un colis non distribué nous prendrons contact auprès vous; nous pourrons livrer à nouveau votre colis mais à vos frais, soit avec des frais de transport supplémentaire à votre charge.

 

En savoir plus sur la livraison et recommandations

 

En savoir plus pour un achat/vente & livraison pour la Corse - DOM - TOM - Etranger

 

ARTICLE 9: RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-21-4 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs (ouvrables) à compter du lendemain de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de * motifs. *** Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. L'Acheteur devra informer le service client Déco Maison France (Par mail à l'adresse: serviceclient@deco-maison-fr.com avant de retourner la marchandise (à l'adresse suivante: Déco Maison France N° 1 Rue Alfred de Musset 66670 Bages) accompagnée du bon de commande et d'une copie de la facture de vente imprimable dans la rubrique « Votre compte » du site www.deco-maison-fr.com. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur, nous vous conseillons pour ton retour produit, article de prendre une assurance correspondante à la nature du produit et de sa valeur réelle. Déco Maison France remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans quatorze (14) jours suivants la date de rétractation en renvoyant le produit, article via un transporteur professionnel et avec une assurance obligatoire de la valeur du produit, article. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur. Le droit de rétractation ne concerne pas les biens périssables rapidement qui ne peuvent être réexpédiés et les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur.
*** Déco Maison France retiendra une indemnité pécuniaire * forfaitaire à l'Acheteur pour tout achat d'un produit, article "SUR COMMANDE", "FABRICATION SUR MESURE, A LA COMMANDE" et frais de dossier, frais de gestion, correspondant, soit une commande dépassant un délai de livraison de 1, 2 ou 3 jours ouvrables, de produits, articles en stock.
*** Déco-maison-fr ne rembourse pas un produit, article en promotion, vente flash, vente privée ou d'un pack déco.


 

ARTICLE 10: GARANTIE DE CONFORMITÉ

Déco Maison France s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être défectueux, pendant une durée de 24 mois (Garantie légale) à partir de la date de livraison, * sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants. 
En tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Pour la mise en œuvre de la garantie, l'Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail (à l'adresse: serviceclient@deco-maison-fr.com), et retourner le produit à deco-maison-fr.com, à ses frais, en y joignant une copie de la facture ou du bon de préparation.
Le produit sera échangé par un produit identique et envoyé à l'Acheteur, aux frais de deco-maison-fr.com, sous réserve que ce produit soit en stock ou toujours référencé par deco-maison-fr.com. Dans le cas contraire, le produit sera remboursé par deco-maison-fr.com.
Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard en quatorze (14) jours suivants la date de réception des produits par deco-maison-fr.com. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.

 

ARTICLE 11: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute commande reste la propriété de deco-maison-fr.com jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.
Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par deco-maison-fr.com au transporteur.

 

ARTICLE 12: LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations demandées par Deco-maison-fr.com sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro .......... L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de deco-maison-fr.com. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.deco-maison-fr.com.
En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de deco-maison-fr.com et d'autres entreprises. L'acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de deco-maison-fr.com, soit en modifiant sa sélection sur le site www.deco-maison-fr.com dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site.

 

ARTICLE 13: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.deco-maison-fr.com, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de deco-maison-fr.com.

 

ARTICLE 14: RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur www.deco-maison-fr.com répondent à la législation et aux normes Française en vigueur.
deco-maison-fr.com ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet
Le site www.deco-maison-fr.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, deco-maison-fr.com ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
deco-maison-fr.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
deco-maison-fr.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.
deco-maison-fr.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement deco-maison-fr.com.

 

ARTICLE 15: RÈGLEMENT DES LITIGES - TRIBUNAL LOCAL

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence exclusive est attribuée à un tribunal, soit le tribunal du siège social de deco-maison-fr.com, soit le tribunal du lieu de résidence de l'Acheteur * Hors pays étrangers, article L141-5 du code de la consommation.

 

SAV POUR LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS:
Pour toute question relative au service après vente, contactez-nous uniquement par emails, soit aux 2 adresses emails suivantes, ci-dessous:

sav@deco-maison-fr.com et mettre en copie votre demande  au service client à l'adresse suivante:

serviceclient@deco-maison-fr.com

Vous devrez nous informer du numéro de votre commande correspondante à votre achat, nous décrire avec exactitude l'étendu de la ou les pièces cassées ou défectueuses et nous fournir une ou plusieurs photos détaillées. * Le tout devra également nous être adresser par lettre RAR, soit par lette recommandée avec accusé de réception.

*** Sans réception de toutes les infos demandées ci-dessus nous ne pourrons répondre positivement à votre demande de SAV et ceci de manière définitive. ***

*** Aucun traitement de SAV ne sera traité par téléphone. *** Nos agents téléphoniques ne répondent pas à ces questions là, soit aux SAV. ***

Autres infos à savoir :
Les services gratuits et utilesde Déco Maison France avec le "Retrait marchandise gratuit" Effectivement retirez vos * objets, décorations, mobiliers, directement aux entrepôts de Déco Maison France. Pour cela nous vous invitons à prendre connaissance des conditions pour pouvoir venir récupérer vos articles, produits chez Déco Maison France.

 

Déco Maison France votre site, boutique en ligne pour la décoration de votre maison, habitat
Idées de cadeaux déco originaux design
Décorations murales originales - Objets décoratifs design tendance - Mobiliers extérieur été design - Luminaires design moderne - Déco & sapins de Noël
 

www.deco-maison.fr.com

Fermer cette fenêtre et accéder au site


Bienvenue chez Déco Maison France & profitez des Bonnes Affaires du moment en cliquant ici : PROMOS

Actuellement : Opérations Spéciales DÉSTOCKAGES jusqu'à - 80% !